Plan climat-air-énergie territorial des intercommunalités : l'ADCF fait le point

L'Association des intercommunalités de France (ADCF) publie un état des lieux des niveaux d’ambition des Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et de leur mise en œuvre.

Parmi les intercommunalités concernées par l'obligation de mise en oeuvre du PCAET, neuf intercommunalités sur dix l'ont approuvé ou sont en cours d’élaboration du document. L'état des lieux réalisé par l'ADCF repose sur les données mises à disposition par le ministère de la transition écologique (MTE) et l’ADEME, d’une enquête conduite auprès d’adhérents et d’entretiens.

En matière de réduction des consommations énergétiques des bâtiments, les intercommunalités vont devoir redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs réglementaires. En effet, le rapport de l'ADCF précise : 

"Les objectifs de réduction des consommations énergétiques aux horizons 2030 et 2050 des PCAET approuvés sont assez cohérents avec les engagements nationaux. L’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre fixé par les PCAET s’avère cohérent avec l’objectif national à 2030 mais encore insuffisant à l’horizon 2050. Analysés par secteur, les objectifs des PCAET à 2030 sont en phase avec les objectifs de la SNBC, voire plus ambitieux dans certains secteurs à l’exception du bâtiment. À l’horizon 2050, l’écart se creuse pour le bâtiment et les transports, deux secteurs pour lesquels les objectifs des PCAET seront déjà difficiles à atteindre, indiquent de nombreux répondants."

"Dans le secteur du bâtiment, les bâtiments publics, le petit tertiaire et les logements individuels sont trois secteurs pour lesquels l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera difficile. La consommation énergétique des bâtiments publics concernés par le dispositif Eco Energie Tertiaire devra diminuer de 40 % d’ici à 2030. Les leviers d’action sont la mobilisation des occupants (extinction des équipements par exemple), l’optimisation de l’exploitation, le remplacement des équipements et la réalisation de travaux sur l’enveloppe du bâti. Le plan de relance a abondé les crédits disponibles pour le bloc local, et différents dispositifs de mutualisation d’études et de travaux peuvent être portés par des intercommunalités au bénéfice des communes membres. Les moyens nécessaires sont cependant significatifs, et la première étape sera de constituer une image fiable du patrimoine et des consommations énergétiques. Les intercommunalités interviennent également en accompagnement des ménages, et commencent à intervenir auprès du petit tertiaire."

Lire le rapport - La contribution des intercommunalités à la transition énergétique : Analyse des PCAET approuvés