Ponctuelle
Présentation générale
L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Transition Écologique et Valorisation Économique » s'inscrit dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional État-Régions pour la Vallée de la Seine.
Associant les Régions Normandie et Île-de-France et l'État à travers la Délégation interministérielle au développement de la Vallée de la Seine (DIDVS), les services déconcentrés de l'État et l'ADEME, cet AMI vise à favoriser l'essor de projets interrégionaux, innovants et exemplaires dans 5 domaines :
- l'économie circulaire ;
- les mobilités durables ;
- les énergies renouvelables et de récupération ;
- les filières industrielles à faible empreinte écologique ;
- les enjeux d'adaptation au changement climatique et de résilience territoriale.
Les types de projets suivants sont soutenus : études de préfiguration / études de pré-faisabilité ou de faisabilité, expérimentations et démonstrateurs exemplaires et innovants.
Avant tout dépôt de dossier de candidature : il est demandé au porteur de projet de renseigner la « fiche projet » téléchargeable sur la page internet de l'AMI et de l'envoyer par mail aux personnes référentes de l'AMI (voir adresses dans le règlement de l'AMI). Cette fiche permettra d'évaluer l'éligibilité du projet. Un échange téléphonique pourra être envisagé en tant que de besoin.
L'ADEME est chargée de la réception des dossiers. Les projets sont co-instruits par les membres du comité de pilotage de l'AMI, qui regroupe la Région Normandie, la Région Île-de-France, la DIDVS, les services déconcentrés de l'État (DREAL Normandie et Préfecture d'Île-de-France) et l'ADEME.
Après une phase de pré-instruction, une réunion d'audition des porteurs de projets présélectionnés sera organisée. L'analyse des dossiers se poursuivra ensuite jusqu'à la tenue d'un jury qui transmettra ses préconisations au Comité technique du CPIER Vallée de la Seine. La décision officielle sur les projets sera rendue par le Comité directeur du CPIER Vallée de la Seine.
Les projets lauréats pourront recevoir un soutien financier de l'ADEME, et/ou de la Région Île-de-France, et/ou de la Région Normandie. Un suivi technique des projets lauréats sera assuré par tous les partenaires de l'AMI.
Critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Normandie
Les principaux critères d'examen des projets sont les suivants :
1) Structuration interrégionale et partenariale du projet :
-
niveau de la portée interrégionale du projet et démonstration du caractère « Vallée de la Seine » du projet ;
-
capacité du projet à fédérer des acteurs de différents statuts et différentes régions (partenariats, mobilisation d'acteurs locaux, etc.) ;
-
modalités de mise en œuvre sur le territoire (partenariats, mobilisation d'acteurs locaux, etc.) ;
-
pour les cas où une démarche de labellisation avec des pôles de compétitivité est pertinente, celle-ci sera appréciée par les membres du jury.
2) Capacité à répondre aux enjeux thématiques et stratégiques de l'AMI et du schéma stratégique :
-
niveau d'intégration du projet dans un ou plusieurs des 5 Axes thématiques de l'AMI ;
-
cohérence environnementale et prise en compte des différents enjeux environnementaux et climatiques ;
-
réponse au diagnostic, aux enjeux et aux orientations identifiés dans le Schéma stratégique de développement de la Vallée de la Seine et rappelés dans le CPIER (pour en savoir plus : https://www.vdseine.fr/demarche/) ;
-
niveau d'articulation et de complémentarité du projet avec les projets et schémas stratégiques du territoire.
-
caractère innovant du projet (différents types d'innovations possibles : technologique, organisationnelle, innovation sur le financement...) ;
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degré d'innovation du projet (différents niveaux de maturité possibles ; préciser le TRL si pertinent dans le cadre du projet).
4) Modèle économique et financier du projet :
-
qualité et solidité du plan de financement ;
-
potentiel de création d'emplois ;
-
caractère opérationnel du projet ;
-
potentiel de déploiement / reproductibilité / diffusion du projet