Financer les AMO pour la rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

L'ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une AMO.

L'aide de l'ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d'AMO.

Les dépenses totales d'AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réalise les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Energétique (CPE). L'AMO vous aidera à réaliser l'étude de faisabilité et d'opportunité d'un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).

L'aide financière de l'ADEME est la suivante :

1) Phase AMONT :

  • Taux d'aide ADEME : 50 %
  • Plafond : coût d'une AMO plafonné à 30 000 euros (dont le coût de l'audit énergétique, à chiffrer en option).

2) Phase AVAL : Rédaction et procédure de passation du CPE, suivi et mise en œuvre du CPE

  • Taux d'aide ADEME : 50 %
  • Plafond : coût d'une AMO plafonné à 50 000 euros pour un CPE.

Le plafond des dépenses éligibles de la mission AMO CPE (phase amont et/ou aval), pourra être porté à 100 000 € pour les opérations portant sur plusieurs bâtiments.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse

Pour aller plus loin

Contact
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