Financer études de projet d’amélioration de la performance énergétique des entreprises industrielles
Transition énergétique
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Oui
Origine de la donnée

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/202…

Présentation générale

Description

Vous avez mis en place des actions pour optimiser la performance énergétique de votre entreprise.
Avec cette aide, l'ADEME vous encourage à améliorer vos actions. Les actions éligibles peuvent porter sur :


  • L'enrichissement des démarches de management de l'énergie
    - La conception et l'élaboration d'un plan de mesurage selon la norme EN 17267
    - L'accompagnement au changement de comportement pour impliquer le personnel de l'entreprise dans le processus d'amélioration continue
    - La mise en Œuvre de chantiers kaizen Energie
    - Autre
  • La préparation des investissements dans l'efficacité énergétique
    - L'étude de la faisabilité d'un investissement de performance énergétique (autre que ceux éligibles au fonds chaleur) sur les procédés ou les utilités par exemple
    - La définition et le suivi d'un commissionnement, démarche intégrée pour la maitrise de l'efficacité de l'investissement de la phase étude à la vérification des performances et à sa bonne utilisation
    - Autre
  • L'apport des scénarios d'optimisation d'une utilité ou procédé en terme d'efficacité énergétique
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Autres critères d'éligibilité

  • Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Corse, Centre-Val de Loire, Wallis et Futuna, Île de Clipperton, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Saint-Martin, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Occitanie, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon, Bretagne, Grand Est
  • L'aide s'adresse aux entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser une étude d'optimisation de la performance énergétique de leur site de production. PME & sites de moins de 250 salariés des grandes entreprises dès lors que l'entreprise est à jour de ses obligations vis-à-vis de l'audit énergétique réglementaire. Les locaux d'activité tertiaire ne sont pas éligibles seuls.
  • L'étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.
  • Tous les coûts liés à l'étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour les études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d'accompagnement de projet (100 000 €).
  • L'étude peut être réalisée par un prestataire pour les études de diagnostics et les études d'accompagnement de projet ou être réalisée en interne pour une étude générale ou une expérimentation préalable au déploiement d'un projet d'investissement.
  • Pour certaines opérations, l'octroi de l'aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Par ailleurs, le prestataire réalisant l'étude doit être externe au bénéficiaire de l'étude et doit s'engager à n'exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n'est pas impliqué directement et n'a pas d'intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l'étude. À ce titre, il doit être non dépendant d'opérateurs de services ou de matériels ayant des intérêts particuliers indiqués ci-dessus avec la prestation.
  • L'ADEME pourra cependant décider d'accorder son aide dans les situations où les compétences, qualifications et disponibilités requises pour réaliser la prestation d'aide à la décision ne pourraient être trouvées en appliquant ces critères d'autonomie.
  • Dans tous les cas, le prestataire ne doit pas être exclu de ce champ d'activité par une quelconque réglementation.

Pour aller plus loin

Contact

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