Financer une mission de Commissionnement pour des rénovations énergétiques globale
Transition énergétique
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non
Origine de la donnée
Présentation générale
Description
Pour sécuriser la qualité de votre rénovation énergétique globale (économies d'énergie d'au moins 40 %), le commissionnement est une démarche qualité qui permet de :
- Coordonner l'ensemble des intervenants pour garantir la cohérence de leurs interventions et le respect des objectifs du maître d'ouvrage pour le projet ;
- Définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes : lors de la conception, en cours de réalisation, à la réception, en phase de pré-exploitation et pendant la phase d'exploitation, pour atteindre les performances exigées par le maître d'ouvrage ;
- Faciliter le transfert d'information et l'actualisation de la documentation technique par les intervenants sur les différentes phases du projet, pour une exploitation optimale
L'aide de l'ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût de mission de Commissionnement (Dépenses totales de prestations plafonnées à 30 k€ pour un bâtiment et 60 k€ pour plusieurs bâtiments).
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes :
- Île-de-France
- Centre-Val de Loire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Normandie
- Hauts-de-France
- Pays de la Loire
- Bretagne
- Nouvelle-Aquitaine
- Occitanie
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Corse, Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
-
La Réunion
Pour aller plus loin
Contact
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer
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