Les questions des collectivités sur le dispositif Éco-énergie Tertiaire
Les déclarations sur OPERAT sont enfin ouvertes et beaucoup de questions sur le dispositif Éco-énergie tertiaire sont soulevées par les collectivités.
Nous avons demandé à un Energy Manager expert du domaine de nous livrer quelques réponses aux questions les plus récurrentes :
- Comment calcule-t-on la surface d'assujettissement ?
La surface pour la définition de l'assujettissement à prendre en compte en priorité est ce qu’on appelle communément la « Surface de Plancher » (SDP), à défaut la surface utile (les parkings, locaux techniques ne sont pas inclus dans ces surfaces par exemple). Dans le cadre du dispositif Éco-énergie tertiaire, il faut prendre en compte l'ensemble des surfaces allouées à des activités tertiaires.
Les surfaces se calculent à l'échelle du bâtiment dans sa globalité.
Un bâtiment est concerné dès lors que les surfaces des activités tertiaires dépassent les 1000m². Tout occupant du bâtiment est assujetti de fait (même si les surfaces d'un occupant sont inférieures à 1000m² - Par exemple, un commerçant louant une surface de 200m² dans un bâtiment tertiaire de 1200m² est assujetti).
- Comment récupérer toutes ses données énergétiques historiques, et comment faire si elles ne sont pas disponibles ?
En tant que collectivités, il est possible de récupérer ses données de consommations auprès :
- des distributeurs d'énergie : suivant la typologie de compteur, il est possible de récupérer de 1 à 3 ans d'historique
- des fournisseurs d'énergie : les fournisseurs doivent conserver jusqu'à 5 ans d'historique de factures (dans le cas où l’on n’a pas changé de fournisseur dans les 5 dernières années)
- travail de recherches aux archives : récupération des factures papiers
Dans le cas où les données de consommation historiques seraient inaccessibles, c'est votre première année pleine d’exploitation dont les données de consommations énergétiques sont remontées sur la plateforme OPERAT qui servira de référence dans le cadre du suivi de l'objectif en valeur relative. Cela n'a pas d'impact sur votre atteinte de l'objectif vis-à-vis des valeurs absolues, sur l'entité fonctionnelle concernée.
- Pourquoi installer du comptage énergétique dans les bâtiments de sa commune ?
Une fois les calculs des consommations de référence et des valeurs absolues effectués, on peut définir un écart à l'objectif. La mise en place de sous-comptage permet d'identifier les postes de consommations les plus importants et de cibler les efforts dans la réalisation d'actions d'amélioration énergétique pour l’ensemble des bâtiments de votre collectivité : régulation, travaux, etc.
- Comment faire des économies sans travaux ?
Il est possible d’identifier des actions dîtes de "quick-win" (petite mesure qui permet un gain facile et efficace) à travers une mission d'Energy Management. Il s'agit d'exploiter de manière optimale les installations présentes : plage horaire de fonctionnement, température de consigne pour le chauffage et la climatisation, etc.
Les actions "quick-win" permettent généralement d'aller chercher jusqu'à 15% d'économie, ce qui n'est certes pas suffisant au regard du dispositif Éco-énergie tertiaire mais non négligeable pour atteindre le premier objectif de -40% d’ici 2030. L'atteinte de l'objectif du dispositif nécessitera dans la majorité des cas des travaux sur le bâti ou sur les installations techniques.
- Faut-il passer par un logiciel de suivi énergétique pour faciliter sa déclaration sur OPERAT ?
S'il est possible de saisir directement et "à la main" les données de consommations sur OPERAT, cette opération peut se révéler extrêmement fastidieuse et chronophage, d'autant plus quand il s'agit de la répéter sur plusieurs dizaines voire centaines de bâtiments.
C'est la raison pour laquelle la plateforme OPERAT ouvre la possibilité aux collectivités assujetties d'importer un fichier Excel, sur la base d'un template fourni. L'enjeu consiste alors à être en capacité de disposer de données de consommations fiables, complètes et correctement étiquetées pour l'ensemble de vos entités fonctionnelles afin de construire un fichier Excel "prêt à l'emploi" et fonctionnel. Cela vous évitera un temps de vérification et d'édition qui peut être conséquent en cas d'erreurs dans l'import.
Ce travail de collecte et de centralisation des données énergétiques peut être grandement facilité par le déploiement d'une plateforme de management de l'énergie, au travers de la récupération automatique des données disponibles chez vos fournisseurs et distributeurs d'énergie. En outre, le prestataire qui vous fournit la plateforme de suivi doit savoir vous accompagner dans cette démarche.
Par ailleurs et dès 2023, des passerelles entre OPERAT et les plateformes d’Energy Management (aussi appelées EMS) permettront d'alimenter directement la déclaration des consommations annuelles dans OPERAT. Les solutions logicielles capteront, traiteront et exporteront automatiquement les données, réduisant nettement le temps de travail à consacrer à cette tâche.
Au-delà de cette mise en conformité réglementaire, la plateforme d’Energy Management permet de suivre en temps réel la performance des bâtiments, de comparer les performances des bâtiments entre eux et de piloter efficacement les actions d'optimisation énergétique. Un bénéfice essentiel pour les équipes techniques des collectivités territoriales qui ont à gérer des parcs de bâtiments aux typologies et aux consommations variées (bureaux, équipements sportifs et culturels, écoles, etc.).
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