Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Porteurs d'aides

Agence Française de Développement (AFD)

Nature de l'aide

Subvention

Ingénierie technique

Récurrence

Permanente

Appels à projets

Non

Présentation générale

Description

Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Intercommunalités / Pays

Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Associations

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Les prestations incluent :

Les diagnostics et audits énergétique (selon les méthodologies de l'ADEME)
Les simulations thermiques dynamiques
Les bilans carbone
L'intégration des enjeux énergétiques et environnementaux dans les documents d'appels d'offre
La révision de plans
Le chiffrage de mesures d'efficacité énergétique et de production ENR
L'accompagnement pour la certification des bâtiments
Les études environnementales, sociales et de genre
Les analyses parasismique, para-cyclonique, inondations et plan de retrait amiante
Les formations et ateliers à l'attention des acteurs du bâtiment

Autres critères d'éligibilité

La maîtrise d'ouvrage doit être éligible au Fonds Outre-mer.
Le projet doit viser l'amélioration significative de la performance énergétique.
Les études des performances énergétiques et environnementales ne doivent pas avoir été contractualisées avec un prestataire.
La maîtrise d'ouvrage doit faire une requête explicite au PEEB après une première analyse réalisée par le chargé d'affaires AFD ou ADEME.