Publié le 23 juillet 2019 au Journal Officiel, le Décret Tertiaire ou dispositif Eco-énergie Tertiaire détermine les champs d’application et les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction énergétique définis par la loi ELAN
Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil à la fois stratégique et opérationnel
Complémentaire au décret tertiaire, le décret BACS pour « Building Automation et Control Systems » a été publié en juillet 2020 au Journal Officiel. Il prévoit d'équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d'automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025.
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Dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire, deux méthodes sont possibles pour calculer les économies réalisées. Elle sont détaillées dans l’arrêté « méthode » publié au Journal Officiel le 3 mai 2020.