Se faire accompagner dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l'impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l'ADEME a mis en place une aide qui facilite votre transition.

L'aide de l'ADEME est forfaitaire et contribue à la réalisation par la collectivité des actions préparatoires de :

  • la création du fichier des usagers et/ou distribution des contenants ;
  • la communication ;
  • la mobilisation du personnel ;
  • la création ou adaptation de la grille tarifaire ;
  • la réalisation d'essais sur une zone test.

Pour la mise en œuvre de la tarification incitative, elle s'élève jusqu'à 10 € par habitant.
Pour la mise en œuvre de l'information individuelle sur l'usage, elle s'élève jusqu'à 5 € par habitant.

Il existe aussi une aide sur les équipements.
Pour les équipements permettant le suivi des services ainsi que ceux exigés par l'application d'une grille tarifaire, l'aide peut aller jusqu'à 55 % des dépenses éligibles.

Cette aide sur les équipements concerne :

  • les puces sur bacs ;
  • les tambours d'identification sur points d'apport collectif ;
  • l'informatique embarquée.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Martinique, La Réunion

Pour aller plus loin

Contact
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.