Ponctuelle
Présentation générale
L'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des
trames de cahier des charges
selon les technologies utilisées.
Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :
- d'installations dédiées sur bâtiment ou process ;
- d'installations sur réseau de chaleur ;
-
de systèmes solaires combinés.
L'étude de faisabilité vous permettra de :
- Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d'implantation d'une installation solaire ;
- Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d'implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l'installation ;
- Explorer des solutions pour le financement de l'opération et le montage administratif et juridique.
L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
La liste des professionnels RGE Etudes est disponible sur le portail Open data de l'ADEME. Pour consulter le tableau, cliquer sur le picto tableau à droite dans la page.
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l'investissement à faire ? L'ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d'installations de production d'eau chaude solaire.
Critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).
- Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Corse, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Occitanie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon, Bretagne, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est
- L'étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée.
- Tous les coûts liés à l'étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour les études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d'accompagnement de projet (100 000 €).
- Elle peut être réalisée par un prestataire ou être réalisée en interne pour une étude générale ou une expérimentation préalable au déploiement d'un projet d'investissement.
- Pour certaines opérations, l'octroi de l'aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
- Dans ce cas, le prestataire réalisant l'étude doit être externe au bénéficiaire de l'étude et doit s'engager à n'exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n'est pas impliqué directement et n'a pas d'intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l'étude. À ce titre, il doit être non dépendant d'opérateurs deservices ou de matériels ayant des intérêts particuliers indiqués ci-dessus avec la prestation.
- L'ADEME pourra cependant décider d'accorder son aide dans les situations où les compétences, qualifications et disponibilités requises pour réaliser la prestation d'aide à la décision ne pourraient être trouvées en appliquant ces critères d'autonomie.
- Dans tous les cas, le prestataire ne doit pas être exclu de ce champ d'activité par une quelconque réglementation.
Pour aller plus loin
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