Évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire et d’une activité de remise en état ou réparation d’objets ou matériaux.
Recyclage et valorisation des déchets
Réduction de l'empreinte carbone
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

L'ADEME accompagne toutes les structures impliquées dans l'économie circulaire dans le financement d'un diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation.

Le taux d'aide peut atteindre 70 % du coût de l'étude.

Les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets :

  • Plus d'un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisées chaque année.
  • Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l'aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l'ADEME soutient les diagnostics et études de faisabilité concernant des équipements pour permettre d‘augmenter les flux réemployés et réparés à remettre sur le marché et encourager la demande.

Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Associations
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Corse, Centre-Val de Loire, Wallis et Futuna, Île de Clipperton, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Saint-Martin, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Martinique, Occitanie, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est

Pour aller plus loin

Contact
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